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Reconnaissance faciale : est-elle légale dans votre pays ? Analyse par pays

La technologie de reconnaissance faciale s'intègre de plus en plus dans notre quotidien, que ce soit pour la sécurité publique, les transports ou les espaces commerciaux. Utilisée par les forces de l'ordre pour identifier des suspects, par les aéroports pour le contrôle d'accès ou par les entreprises pour la surveillance, elle soulève de vives interrogations éthiques et juridiques.

Si certaines villes ont interdit son usage, quelles sont les réglementations en vigueur dans les principaux pays du monde ? Voici un panorama actualisé et fiable du statut juridique de cette technologie.

Reconnaissance faciale : est-elle légale dans votre pays ? Analyse par pays

Au niveau fédéral, la reconnaissance faciale reste légale aux États-Unis. Les forces de police et les gestionnaires de lieux publics comme les aéroports ou les concerts l'emploient couramment.

Cependant, des villes comme San Francisco l'ont bannie dès 2019, suivies par Oakland (Californie) et Somerville (Massachusetts). À San Francisco, la police ne peut plus l'utiliser, sauf dans les zones fédérales comme l'aéroport international.

L'application Clearview AI

L'opinion publique critique son déploiement dans d'autres contextes. En janvier 2020, le New York Times a révélé l'usage par les forces de l'ordre d'une app nommée Clearview AI, qui recherche des correspondances faciales sur Internet à partir d'une photo. Cela facilite le pistage en ligne de personnes filmées en public, provoquant des appels à restriction.

Le PDG de Clearview invoque la protection du Premier Amendement, mais des plateformes comme YouTube, Facebook, Twitter et LinkedIn dénoncent une violation de leurs conditions d'utilisation et exigent l'arrêt de cette pratique.

Les débats persistent : Clearview envisage une expansion internationale, tandis qu'un projet de loi sénatorial de 2019 impose une ordonnance judiciaire préalable pour les forces de l'ordre. Un texte similaire est en discussion au Congrès.

Autorisée et employée par la police au Canada, notamment à Calgary et Toronto, elle croise les images de scènes de crime avec des bases de données d'identité. Dans l'Alberta, les commissaires à la protection de la vie privée appellent à une surveillance accrue.

Les entreprises privées l'utilisent aussi, comme dans les centres commerciaux. Bien que des lois sur la confidentialité existent, aucune ne cible spécifiquement cette technologie. En 2018, un tribunal ontarien a validé son usage policier sans mandat. Elle reste opérationnelle en l'absence de réglementation dédiée.

Reconnaissance faciale : est-elle légale dans votre pays ? Analyse par pays

Courante au Royaume-Uni, elle équipe police, espaces publics, musées et centres commerciaux. En 2019, le quartier de King's Cross à Londres a admis suivre des milliers de passants via cette technologie.

Aucune loi spécifique n'existe encore, mais des recours judiciaires ont émergé en 2019 : des militants contestent son usage policier pour surveillance massive sans consentement ni soupçon.

En Écosse, un amendement libéral démocrate propose de supprimer les photos d'innocents après trois ans. Les débats législatifs se poursuivent.

Omniprésente en Chine, elle est déployée par le gouvernement et les entreprises. Obligatoire pour les nouveaux abonnés mobiles, elle sert aussi au pointage des employés. Utilisée dans transports, concerts et écoles, son intrusion dans l'éducation a suscité la colère des parents, limitant son usage scolaire selon le ministère de l'Éducation.

Quasi inévitable, elle fait l'objet de recours isolés, comme celui d'un professeur contre un parc animalier passé aux scans faciaux.

Reconnaissance faciale : est-elle légale dans votre pays ? Analyse par pays

L'Inde développe le National Automated Facial Recognition System (NAFRS) pour la police, capable de traiter plus de 15 millions d'images. Malgré les craintes des défenseurs des libertés, le gouvernement le défend pour moderniser les forces de l'ordre.

L'Australie prépare une base de données nationale à partir des permis de conduire. En 2019, une proposition a été rejetée par le comité du renseignement pour manquement à la protection de la vie privée. Une refonte législative est en cours.

Légale en Nouvelle-Zélande, elle est adoptée par la police, casinos et commerces. Un recours contre son usage policier a été écarté par la Haute Cour. La police d'Auckland prévoit son déploiement.

Perspectives : une adoption croissante

Partout dans le monde, gouvernements et entreprises étendent la reconnaissance faciale. Difficile à éviter, découvrez nos conseils pour vous en protéger en ligne et en public.

Crédit image : georgejmclittle/Depositphotos

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