L’accès à Internet est-il un droit humain ? Le point de vue de l’ONU et ses implications

L’accès à Internet est devenu indispensable dans notre quotidien. De nombreuses voix considèrent désormais un accès fiable et rapide comme un droit fondamental.

Mais pourquoi cette idée gagne-t-elle du terrain ? Quelles sont les conséquences d’un déni d’accès ? Découvrez l’essentiel dans cet article exhaustif.

L’accès à Internet en tant que droit humain : le point de vue de l’ONU

En 2016, les médias ont relayé que l’ONU avait déclaré l’accès à Internet comme un droit humain. La réalité est plus nuancée.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution non contraignante qui reconnaît le rôle crucial de l’accès à Internet dans l’exercice des droits humains. Cet accès n’a pas été intégré à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Cette résolution met en lumière comment l’accès à Internet facilite les droits fondamentaux. Elle condamne les interruptions intentionnelles d’Internet par les gouvernements comme des violations des droits humains et incite les États à promouvoir un accès universel.

"[L’ONU] appelle tous les États à envisager de formuler, par le biais de processus transparents et inclusifs avec toutes les parties prenantes, et d’adopter des politiques publiques nationales liées à Internet qui ont pour objectif l’accès universel et la jouissance des droits de l’homme", indique la résolution.

Parmi les points clés :

• La nécessité de lutter contre la fracture numérique.
• L’impact de l’accès (ou de son absence) sur le droit à l’éducation.
• L’importance d’une approche fondée sur les droits humains pour étendre l’accès.
• La promotion d’un Internet "ouvert, accessible et multipartite".

Plusieurs dirigeants et gouvernements soutiennent cette vision. L’Estonie, la Finlande, la Grèce, la France et le Costa Rica considèrent l’accès à Internet comme un droit fondamental ou un service universel via leurs plus hautes juridictions.

L’accès à Internet en lien avec d’autres droits humains

Les arguments en faveur d’un accès haut débit comme droit humain mettent l’accent sur ses liens avec d’autres droits énoncés dans la Déclaration universelle.

Ces droits incluent :

• La liberté d’opinion et d’expression.
• La liberté d’information.
• Le droit à l’éducation.
• Le droit au développement personnel.
• Le droit à des soins médicaux adéquats.
• Le droit de réunion pacifique.
• Le droit au travail.

À mesure qu’Internet s’intègre au fonctionnement sociétal, son rôle s’amplifie, à l’image de l’électricité passée d’un luxe à un service essentiel.

Pour l’éducation et le développement, Internet offre des cours en ligne gratuits, accessibles à ceux qui ne peuvent se déplacer ou payer des études traditionnelles.

Ces opportunités boostent l’employabilité et ouvrent des carrières numériques.

La liberté d’expression, les réunions pacifiques et l’accès à l’information dépendent de plus en plus des réseaux sociaux et d’Internet, particulièrement pour les populations vulnérables comme les personnes en situation de précarité ou handicapées.

Face à cette dépendance collective et à l’impossibilité pour les individus de créer leur propre Internet, de plus en plus appellent les gouvernements à le reconnaître comme un droit ou un service essentiel.

Que se passe-t-il en cas de déni d’accès à Internet ?

Les coupures délibérées révèlent les enjeux. Dans les régimes autoritaires, elles entravent les manifestations via messageries et plateformes, étouffant la dissidence et l’information en temps réel. En 2019, le Zimbabwe a ainsi coupé Internet après des troubles civils.

Même dans les démocraties et pays développés, un accès fiable et abordable est vital pour les droits humains.

Pour l’éducation, l’"écart des devoirs" pénalise les élèves sans Internet à domicile, rendant les qualifications inaccessibles. Selon Axios, les lycéens connectés obtiennent plus facilement leur diplôme, et les chômeurs avec Internet à domicile retrouvent un emploi sept semaines plus vite en moyenne.

Dans les zones isolées, la télémédecine via Internet sauve des vies en reliant cliniques et spécialistes.

Arguments contre l’accès à Internet comme droit

Malgré ces liens, des experts s’opposent à cette qualification. Vint Cerf, pionnier d’Internet, a écrit dans le New York Times que l’accès n’est pas un droit en soi, mais un catalyseur des droits humains.

"Mais cet argument, aussi bien intentionné soit-il, passe à côté d’un point plus important : la technologie est un catalyseur de droits, pas un droit en soi", déclarait Cerf.

Il avertit qu’exalter la technologie comme droit détourne l’attention des droits fondamentaux.

"L’amélioration d’Internet n’est qu’un moyen, bien qu’important, d’améliorer la condition humaine. Cela doit être fait en tenant compte des droits civils et humains qui méritent d’être protégés — sans prétendre que l’accès lui-même est un tel droit.", ajoutait-il.

Comprendre la fracture numérique

Le débat persiste, mais l’importance d’Internet est incontestée. L’attention se porte sur les inégalités d’accès, ou fracture numérique, et leurs impacts. En savoir plus sur la fracture numérique en Amérique dans notre article dédié.