Le Département du Travail des États-Unis (DoL) a annoncé la semaine dernière le retrait d'une règle sur les entrepreneurs indépendants, proposée lors des derniers mois de l'administration Trump.
Cette règle visait à simplifier la classification des travailleurs via un « test des réalités économiques » pour déterminer leur statut. Elle semblait sur le point d'entrer en vigueur, mais après l'arrivée du président Biden, le DoL a fait marche arrière et a officialisé son retrait.
« En retirant la règle sur l'entrepreneur indépendant, nous préservons les droits essentiels des travailleurs et stoppons l'érosion des protections qui aurait résulté de son application », a déclaré le secrétaire au Travail Marty Walsh, récemment confirmé. « Les véritables propriétaires d'entreprise sont vitaux pour notre économie, mais trop souvent, les employeurs classent à tort les travailleurs comme indépendants, les privant de salaires et protections dus. »
Selon le DoL, cette règle contredisait la jurisprudence pertinente et l'esprit de la Fair Labor Standards Act (FLSA). Elle aurait reclassé certains employés en indépendants, les excluant des protections FLSA qui ne s'appliquent pas aux indépendants.
« Outre le maintien de la couverture FLSA pour les salaires et heures supplémentaires, ce retrait évitera une réduction de l'accès aux avantages employeur comme l'assurance maladie et les retraites, ainsi qu'à l'assurance-chômage et l'indemnisation des accidents du travail », indique le communiqué officiel du DoL.
Clarifier le statut des travailleurs est crucial dans des secteurs comme la construction, où sous-traitants et employés à temps plein cohabitent. Avec l'essor des jobs de l'économie à la demande (livraison, covoiturage), les débats sur les droits et classifications perdureront.
Il reste incertain si l'administration Biden prévoit une révision. Le président Biden soutient le « test ABC » californien comme modèle fédéral pour la classification.
« Nous restons déterminés à reconnaître les employés comme tels, pour leur garantir les protections de la FLSA », a ajouté Walsh.
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