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TikTok obtient une prolongation du CFIUS et échappe à l'interdiction aux États-Unis jusqu'au 27 novembre 2020

TikTok a une nouvelle fois évité l'interdiction aux États-Unis. Le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) a accordé à l'application chinoise une prolongation jusqu'au 27 novembre 2020.

Le CFIUS accorde à TikTok une prolongation de 15 jours

Dans cette affaire prolongée impliquant TikTok, l'application continue d'échapper à une interdiction potentielle décidée par le président américain Donald Trump. Ce dernier avait publié un décret en août 2020 interdisant toute utilisation de l'application à partir du 12 novembre, sauf en cas de cession de ses actifs américains.

Bien que TikTok ait travaillé sur un accord avec Oracle et Walmart, celui-ci n'a pas été finalisé, exposant l'application à une interdiction effective.

Fin octobre, une action en justice déposée par trois créateurs de contenu TikTok a repoussé l'interdiction. La juge du district de Pennsylvanie, Wendy Beetlestone, a statué en faveur des plaignants, soulignant l'impact négatif d'une telle mesure sur leurs moyens de subsistance.

La juge a reporté la date limite du 12 novembre, sans toutefois infirmer le décret de Trump exigeant la cession des actifs américains.

À l'approche de cette échéance, TikTok a indiqué n'avoir reçu aucun retour clair de l'administration Trump et s'être dit perplexe quant au statut de l'interdiction, notant l'absence de "commentaires substantiels".

TikTok a alors pétitionné pour une nouvelle prolongation. Le département du Commerce a répondu en suspendant l'application de l'interdiction au 12 novembre "en attendant de nouveaux développements juridiques", se conformant à la décision de la juge Beetlestone.

Le CFIUS a également octroyé une extension de 15 jours, fixant la nouvelle date limite au 27 novembre. TikTok dispose ainsi d'un délai supplémentaire pour conclure un accord avec Oracle et Walmart.

Une nouvelle victoire pour TikTok

L'année 2020 a été marquée par des accusations de menaces à la sécurité nationale et une longue bataille juridique contre l'administration Trump pour TikTok.

L'intérêt de l'administration Trump pour cette question semble s'estomper à mesure que son mandat s'achève, avec des priorités plus urgentes.

TikTok pourrait ne pas finaliser d'accord à temps pour la nouvelle échéance. Une prolongation supplémentaire pourrait coïncider avec la fin du mandat de Trump, laissant potentiellement à l'administration Biden le soin de trancher.


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