La violation du droit d'auteur reste l'un des défis majeurs à l'ère d'Internet. Jamais il n'a été aussi simple d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ni aussi ardu de protéger son travail créatif.
En tant que créateur – photographe, développeur logiciel, blogueur ou autre –, il est crucial de sécuriser votre propriété intellectuelle : protéger les droits d'auteur de vos images, choisir les bonnes licences pour vos logiciels, ou émettre des notifications DMCA. Cela peut vite devenir complexe, surtout si votre production est abondante et populaire.
C'est pourquoi de nombreux créateurs optent pour le copyleft. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les licences copyleft et leurs différences avec les droits d'auteur traditionnels.
Pour bien comprendre le copyleft, commençons par le copyright.
Le droit d'auteur confère aux créateurs d'œuvres originales un droit légal de contrôler la copie, la modification et la distribution de leurs créations par autrui. Toute utilisation non autorisée (contrefaçon) expose l'infracteur à des poursuites judiciaires.
Le principe fondamental du copyright repose sur la restriction des usages et l'obligation d'obtenir une autorisation explicite pour toute dérogation.
Les licences copyleft s'inscrivent dans le cadre juridique du copyright. Contrairement à ce que suggère son nom, le copyleft n'abolit pas les droits d'auteur : il en est un sous-ensemble visant à restaurer la liberté des utilisateurs.
Le copyleft autorise les utilisateurs à utiliser, copier, modifier et distribuer librement les œuvres, à condition que les œuvres dérivées accordent les mêmes libertés à leurs propres utilisateurs.
Attention : violer une licence copyleft est sanctionnable ! Par exemple, le Software Freedom Law Center a gagné un procès en 2010 pour non-respect de la GNU General Public License.
Une licence copyleft diffère d'une licence permissive, qui autorise tout sans contrainte. Le copyleft impose des obligations précises.
Son caractère distinctif : l'obligation de distribuer les œuvres dérivées sous une licence offrant les mêmes droits que l'originale.
Imaginez un photographe publiant une photo sous copyleft. Vous pouvez la télécharger, la modifier et la redistribuer librement, mais vous devez permettre à quiconque de faire de même avec votre version modifiée.
Cette règle s'appelle la clause de "partage à l'identique".
Le copyleft se distingue ainsi du domaine public. Dans ce dernier, une œuvre peut être modifiée et redistribuée sous licence restrictive. De même, les licences BSD ou MIT ne sont pas copyleft, car elles permettent de "fermer" le code modifié.
Le copyleft ne se contente pas d'autoriser la liberté : il l'exige et la perpétue.
Une licence copyleft se définit par deux piliers :
Rien n'interdit de monétiser une œuvre copyleft : vous pouvez la vendre, mais une fois acquise, l'acheteur bénéficie des mêmes droits.
Red Hat Enterprise Linux (RHEL) illustre parfaitement cela. Basé sur le noyau Linux sous GPL (licence copyleft), RHEL est vendu 49 $ avec son code source fourni. Les utilisateurs peuvent le modifier et redistribuer, d'où la naissance de CentOS, un clone gratuit. Cependant, la marque RHEL protège sa revente.
Les restrictions commerciales sont possibles.
L'organisation Creative Commons propose deux licences copyleft : CC BY-SA (attribution et partage à l'identique) et CC BY-NC-SA (idem, mais sans usage commercial).
Le copyleft n'impose ni n'interdit l'usage commercial. Pour approfondir, consultez notre guide sur les licences Creative Commons.
Le copyleft est avant tout une philosophie centrée sur la liberté des utilisateurs.
Monétiser sous copyleft est plus challenging et souvent moins rentable que sous copyright traditionnel. Optez-y si vous adhérez pleinement à sa mission.
Les créateurs copyleft partagent des valeurs avec les développeurs open source, mais cela s'étend bien au-delà du logiciel. En cas de doute, explorez ces ressources fiables sur le droit d'auteur.
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