Dans un immeuble collectif doté d'un chauffage central, malgré des travaux d'isolation (double vitrage, baie vitrée), les charges de chauffage restent élevées. Est-il possible d'obtenir un compteur individuel pour refléter la consommation réelle et réduire les frais ?
La réglementation encourage la pose de compteurs individuels de chauffage, comme le prévoit l'article R.131-2 du Code de la construction et de l'habitation. Tout immeuble collectif équipé d'un chauffage commun doit comporter, lorsque la technique le permet, une installation mesurant la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque logement privatif.
Cette mesure n'est pas obligatoire si son coût est disproportionné par rapport aux économies réalisées ou si le système est particulièrement économe en énergies fossiles (pétrole ou gaz). Un mode de calcul précis est défini à l'article R.131-3-1 pour évaluer la situation. Contactez l'ADEME pour déterminer le coefficient d'appréciation de votre immeuble.
Vous pouvez inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. La décision requiert une majorité absolue des voix de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
