La toiture d'une maison terminée depuis 4 ans possède un écran de sous- toiture semi-souple bitumeux, ouvert au faîtage pour ventiler l'air qui entre par des chatières. Le problème est que de la neige poudreuse s'est infiltrée par le faîtage (en bon état, sans fissures ni cassures). Cette neige a fondu et provoqué des dommages. Quel assureur doit prendre en charge les dommages ? L'assurance multirisque habitation du propriétaire ou l'assurance de l'entreprise, qui n'a sans doute pas respecté le DTU ?
L'assurance multirisque habitation peut couvrir les conséquences d'une infiltration, mais pas les travaux concernant la couverture elle-même.
Lorsqu'un écran de sous-toiture est posé, il faut respecter une lame d'air d'au moins 20 mm, nécessaire à la ventilation côté intérieur. Alors que la ventilation en surface de l'écran sera assurée par la pose d'un contre-lattage d'au moins 20 mm, alimentée par les chatières, l'interruption ne doit être que de quelques centimètres (de 2 à 5 cm) au niveau de la ligne de faîtage.
Si des infiltrations résultent d'un défaut de pose, la garantie décennale du constructeur devrait couvrir les réparations. Le mieux étant alors de faire une déclaration de sinistre et faire jouer l'assurance dommages-ouvrage.
