Dans une copropriété récente de 28 logements (construite en 2012), équipée de parkings et garages dont deux avec Park Lift, le règlement de copropriété stipule que les charges spéciales pour les emplacements de stationnement incluent l'entretien, la réparation ou le remplacement des éléments utiles uniquement à ces lots. Cela couvre notamment les voies d'accès, rampes, portes, systèmes de verrouillage électrique, sécurité, et l'électricité spécifique à ces emplacements, à condition qu'il existe des compteurs dédiés.
Précision : toutes les dépenses liées au Park Lift (fonctionnement, réparation, remplacement, assurance) incombent exclusivement au propriétaire bénéficiaire.
Actuellement, un seul compteur dessert les parties communes, sur lequel sont branchés les Park Lift. ERDF refuse d'installer des compteurs supplémentaires pour éviter une surpuissance. Un copropriétaire a posé un compteur défalcateur dans son garage et rembourse annuellement sa consommation estimée. Cependant, aucun contrôle n'a été effectué sur cette installation (légalité, fiabilité), et le syndic n'intervient pas.
Question : Pouvons-nous faire vérifier cette installation ? Qui paie et qui mandate ? Le remboursement à la copropriété est-il légal ? Quelles solutions si non ? (Membre du conseil syndical, pour AG à venir.)
Réponse experte : Appliquez strictement le règlement de copropriété. S'il prévoit des comptages spécifiques, mettez-les en œuvre. La pose d'un compteur individuel nécessite un vote en assemblée générale (AG) ; sinon, il doit être retiré.
Aucun copropriétaire ne peut modifier unilatéralement la répartition des charges : cela requiert une AG à la majorité absolue, puis un modificatif au règlement par géomètre-expert.
Probable laxisme du syndic : exigez qu'il applique le règlement à la lettre. Contactez-le en urgence pour régulariser la situation.
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