J'habite une copropriété récente (2012)de 28 logements. Dans cette copropriété il y a des parkings et garages dont deux équipés de Park lift. Dans le règlement de copropriété est indiqué: les charges spéciales relatives aux emplacements de stationnement comprennent ou sont susceptibles de comprendre les frais d'entretien, de réfection ou de remplacement de tous les éléments présentant une utilité quelconque pour les seuls lots intéressés. Il en est notamment ainsi, sans que cette liste soit limitative, et selon les installations pouvant exister, de ce relatifs aux voies de desserte de ces lots, rampes d'accès ou de sortie de véhicules, portes d'entrée ou de sortie commune, système de verrouillage électrique, système de sécurité, l'électricité relative à ces emplacements de stationnement ainsi que tout autre consommation propre à ceux ci et pour autant qu'il existe des compteurs permettant d'enregistrer la consommation spécifique s'y rapportant. Précision étant faite ici que toute les dépenses de fonctionnement, de réparation et de remplacement de l'ascenseur de type PARK LIFT, de ses agrès, et accessoires, l'assurance contre les accidents causés par l'ascenseur... seront à la charges exclusive du propriétaire du parking en bénéficiant. Il n'y a qu' 1 seul compteur pour les parties communes. Les PARK LIFT sont branché dessus. ERDF ne pose pas de compteur électrique supplémentaire dans les parties communes car cela ferait trop de surpuissance sur si tout le monde faisait installer sont propre compteur pour son garage. Un des copropriétaires a fait poser un compteur défalcateur à l'intérieur de son garage et en fin d'année il nous reverse la somme de sa consommation. Nous n'avons aucun controle sur sa consommation et nous personne n'a contrôlé l'installation voir si elle est légale. Le syndic n'intervient pas. Ma question est la suivante: Avons-nous la possibilité de faire contrôler cette installation et qui va payer, par qui ? reverser de l'argent à la copropriété est ce légal et que reste t'il comme solution si tout cela n'est pas légal? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Je fais partie du conseil syndical et veut soumettre à la prochaine AG l'information. En espérant avoir été claire. Merci à votre émission.
Il faut appliquer à la lettre le réglement de copropriété.