Votre fille prévoit de faire construire sa maison, mais ses futurs voisins envisagent une construction exactement sur la limite de son terrain. Cela risque de bloquer la baie vitrée prévue et de diminuer la luminosité. De plus, leur drainage empiéterait sur son terrain. Ont-ils le droit de construire un mur face à une baie vitrée ? Doit-elle autoriser le passage pour leur drainage ?
Avant toute chose, il est essentiel de dialoguer avec les voisins pour établir de bonnes relations. Construire dans la conflictualité peut compliquer durablement la vie quotidienne. Vérifiez d’abord précisément la limite de propriété : seul un bornage par un géomètre-expert peut la définir de manière incontestable.
En droit français, tout propriétaire peut construire sur son terrain jusqu’en limite de propriété, sans accord du voisin, selon l’article R.111-19 du Code de l’urbanisme. Des restrictions peuvent toutefois exister via le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan d’Occupation des Sols (POS), un règlement de lotissement ou de copropriété. Souvent, une distance minimale de 3 m est imposée. Renseignez-vous en mairie, à la Direction Départementale des Territoires (ex-DDE) ou à l’ADIL.
Les voisins devront déposer un permis de construire, consultable en mairie. Vous pouvez le contester s’il gênait une ouverture existante : la loi impose 1,90 m entre une fenêtre et un mur en limite de propriété pour garantir la vue droite.
Pour l’assainissement (drainage ou épandage), aucun empiétement n’est autorisé sur le terrain voisin. La distance minimale est de 3 m par rapport à la limite de propriété.
