Notre fille va faire construire. Ses futurs voisins veulent construire pile sur la limite de son terrain. Elle avait prévu une baie vitrée, mais avec la construction de son futur voisin, elle aura un mur qui lui enlèvera la luminosité. Par ailleurs, ils vont faire un drainage et vont donc empiéter sur son terrain. Ont-ils le droit de construire un mur en face d'une baie vitrée ? Doit-elle leur laisser le passage sur son propre terrain pour ce drainage ?
Votre fille devrait tout d'abord se concerter avec ses voisins pour partir sur de bonnes bases car construire dans le conflit est une situation difficile qui peut rendre la vie insupportable pour les deux parties. Il faut en tout état de cause être sûr de la position de sa limite de propriété. Seul un bornage par un géomètre peut la fixer.
D'une façon générale, la loi considère que "Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu’en limite de propriété, sans besoin de l’accord du propriétaire voisin". Les voisins ont donc le droit de construire en limite de propriété selon l’article R.111-19 du code de l’urbanisme, sauf restrictions dans le plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols, ou encore d'un éventuel règlement de résidence ou de lotissement. En général, il est prescrit de construire à 3 m. Le mieux est de commencer par se renseigner en mairie ou auprès de la DDE ou de l'ADIL.
En tout état de cause, si les voisins veulent construire, ils devront déposer une demande de permis de construire que l'on peut contester si, par exemple, leur construction occultait la vue d'une fenêtre existante dans sa propre construction. La distance de construction autorisée entre la fenêtre et un mur en limite de propriété est de 1,90 m.
Concernant l'assainissement, les voisins n'ont pas le droit d'empiéter sur votre terrain et l'épandage doit être à une distance minimale de 3 m de la limite de propriété.
