Je suis propriétaire d'une maison dont l'achèvement des travaux est daté du 9 avril 2004. Suite à des travaux de rénovation dans la cuisine, il a fallu accéder au vide sanitaire. Le trou effectué dans le mur permet de détecter une boue noire. En rampant dans le vide sanitaire, 40 cm de hauteur, mon conjoint a constaté qu'il n'y avait aucun raccordement en sortie de machine à laver, l'eau s'écoule directement dans le vide sanitaire, depuis maintenant 10 ans soit pour quatre machines par semaine, une estimation de plus de 100 m3 d'eau! Il y a près de 10 cm de boues noires et malodorantes ! Il a constaté également que les canalisations en place dans le vide sanitaire sont posées en équilibre sur des morceaux de briques et certaines chancellent! Nous nous posons la question sur nos possibles recours et les conséquences dans l'avenir pour notre santé et la maison. -Nous avons contacté la maison mère du constructeur "Oc-résidence" et attendons leur conducteur de travaux. -Nous avons appelé notre assurance pour dégâts des eaux et attendons leur expert. -Il faut nettoyer le vide sanitaire, retirer cette boue, remettre de la terre saine. -Relier la canalisation sortie machine et cumulus au tout à l'égout. -Mettre en place de vrais plots pour fixer les canalisations existantes. Mon conjoint se sentait mal et avait mal à la tête quelques temps après être sorti du vide sanitaire. Je fais maintenant le lien avec le fait que ma fille ait souffert de très nombreuses bronchiolites et l'environnement humide dans lequel nous vivons! -Quelles sont les conséquences pour notre santé et celle de notre fille? Les sols sont en argile, gorgé d'eau depuis 10 ans! -Quelles seront les conséquences pour la maison lorsque le vide sanitaire sera asséché? -Risquons nous de voir la maison se fissurer de toutes parts quand le sol sera sec? Nous avons une protection juridique et nous nous posons la question de l'intérêt et la recevabilité de porter plainte pour non conformité de la maison, vices cachés, malfaçon lors de la livraison et mise en danger de la vie d'autrui? Dans ce cadre, nous avons trouvé ce texte : Au-delà de 10 ans il existe une protection en cas de vices cachés. L'acquéreur peut faire jouer l'action des garanties de vices cachés prévue par l'article 1648 du Code civil. Les conditions de recevabilité de l'action en garantie des vices cachés est le suivant : le vice doit être caché au moment de la vente, c'est-à-dire invisible même aux yeux avertis d'un professionnel ou d'un technicien. L'action doit être intentée dans un bref délai, c'est-à-dire dans les semaines qui suivent l'acquisition. A priori trop tard pour intenter cette action pourtant nous sommes dans le cadre au delà de 10 ans ? Nous écoutons avec plaisir et intérêt votre émission tous les samedis matins, lors du petit déjeuner familiale. Il est vrai que je ne pensais jamais devoir vous écrire!
La découverte d'une évacuation de lave linge non raccordé n'est, à mon avis, pas un "vice caché", mais la non réalisation d'une prestation prévue dans le contrat. Dans ce cas, c'est la responsabiltié civile du constructeur qui est engagée.