Nous avons acquis une maison en pierre datant des années 1900 il y a 3 ans et l'avons entièrement rénovée. Pour l'électricité, un ancien compteur avec fusibles existait déjà. Nous avons tout refait de A à Z : nouveau tableau électrique, disjoncteurs différentiels, etc., sans faire appel au Consuel. Aujourd'hui, pour vendre, devons-nous réaliser un diagnostic électrique ? Je sais qu'il est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic des installations électriques est obligatoire avant la vente d'un logement (arrêté du 8 juillet 2008 et décret n° 2008-384 du 22 avril 2008). Même si votre installation date de moins de 15 ans, il est difficile de le prouver sans attestation professionnelle. Nous recommandons vivement de le faire pour éviter toute contestation future.
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur un état de l'installation intérieure d'électricité, intégré au dossier de diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, termites, gaz).
Comme vous n'avez pas interrompu l'alimentation ni le contrat, le Consuel n'était pas requis (attestation obligatoire seulement pour un nouveau raccordement). Ce diagnostic informe simplement l'acheteur de l'état de l'installation, sans obliger le vendeur à des mises aux normes.
[]