Nous avons acheté une vieille maison en pierre (des années 1900) il y a 3 ans, dans laquelle nous avons quasiment tout refait. Pour l'électricité, il y avait déjà un compteur (avec fusible à l'ancienne). Nous avons tout refait à zéro, avec un nouveau tableau électrique, disjoncteurs différentiels etc.. sans faire passer le Consuel... Aujourd'hui, nous souhaitons vendre notre maison et je voulais savoir si nous étions obligé de faire un diagnostic électrique, car je crois qu'il est obligatoire pour les installations de plus de 15ans.
Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic technique des installations électriques est obligatoire préalablement à la vente d’un logement (arrêté du 8 juillet 2008 en complément du décret n° 2008-384 du 22 avril 2008). Votre installation à certes moins de 15 ans, mais vous aurez du mal à le prouver si vous l'avez réalisée vous même. je vous conseille donc de le faire réaliser, pour écarter tout risque de contestation ultérieure.
Le propriétaire doit fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité. Ce diagnostic doit être joint au dossier des diagnostics techniques annexés à la promesse de vente qui comprend déjà le plomb, l’amiante, les termites (dans les zones infestées) le gaz et la performance énergétique.
N'ayant pas interrompu l'alimentation ni le contrat d'abonnement électrique de votre installation, vous n'étiez pas obligé de faire intervenir le Consuel, dont l'attestation de conformité n'est requise que lors d'un nouveau raccordement au réseau. Le diagnostic électrique n'a d'autre vocation que d'informer l'acquéreur de l'état de l'installation, sans obligation pour le vendeur de sa mise aux normes.
