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Diagnostic électrique sur installation de moins de 15 ans faite soi-même

Nous avons acheté une vieille maison en pierre (des années 1900) il y a 3 ans, dans laquelle nous avons quasiment tout refait. Pour l'électricité, il y avait déjà un compteur (avec fusible à l'ancienne). Nous avons tout refait à zéro, avec un nouveau tableau électrique, disjoncteurs différentiels etc.. sans faire passer le Consuel... Aujourd'hui, nous souhaitons vendre notre maison et je voulais savoir si nous étions obligé de faire un diagnostic électrique, car je crois qu'il est obligatoire pour les installations de plus de 15ans.

Depuis le 1er janvier  2009, le diagnostic  technique des installations électriques est obligatoire préalablement à la vente d’un logement (arrêté du 8 juillet 2008 en complément du décret n° 2008-384  du 22 avril 2008). Votre installation à certes moins de 15 ans, mais vous aurez du mal à le prouver si vous l'avez réalisée vous même. je vous conseille donc de le faire réaliser, pour écarter tout risque de contestation ultérieure.

Le propriétaire  doit fournir à l’acquéreur un état  relatif à l’installation  intérieure  d’électricité. Ce diagnostic doit être joint au dossier des diagnostics techniques annexés à la promesse de vente  qui comprend  déjà le plomb, l’amiante, les termites (dans les zones infestées) le gaz et la performance énergétique.

N'ayant pas interrompu l'alimentation ni le contrat d'abonnement électrique de votre installation, vous n'étiez pas obligé de faire intervenir le Consuel, dont l'attestation de conformité n'est requise que lors d'un nouveau raccordement au réseau. Le diagnostic électrique n'a d'autre vocation que d'informer l'acquéreur de l'état de l'installation, sans obligation pour le vendeur de sa mise aux normes. 


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