FRFAM.COM >> Famille >> Compétences >> Maçonnerie

Fuites sur une toiture de moins de 10 ans : quels recours ?

Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance des divers problèmes concernant la couverture de mon habitation située en Bretagne. Faîtage en terre cuite en grande partie recouvert de mousse ou de lichen (à noter qu’aucune des maisons alentours situées dans le même environnement, dont la plupart beaucoup plus anciennes, ne présente cette particularité). Quelques ardoises cassées, Traces d’infiltrations sur le plafond d’une des lucarnes ainsi que des traces d’humidité sous une autre lucarne. Je suis propriétaire de cette maison depuis octobre 2011. Les vendeurs ayant été maître d’ouvrage pour la construction de celle-ci, ont fait directement appels aux différents corps de métier. Concernant la couverture, je possède une facture à la date du 24-12-05 ainsi que l’attestation responsabilité civile décennale correspondante pour chantier ouvert du 01-01-2006 au 31-12-2006. Déclaration d’achèvement des travaux à la date du 10-05-2006 Le couvreur est venu constaté début novembre 2014, m’indiquant qu’il avait cessé son activité mais qu’il continuait d’assumer et interviendrait rapidement. Concernant le faîtage, il ne comprend pas et ne semble pas vouloir intervenir sur ce point précis. Je suis sans nouvelle depuis cette date, malgré plusieurs messages laissés sur répondeur et envoi d’un rappel par courrier ordinaire (1-12-2014). Les questions que je me pose : La qualité des faîtières peut-elle être en cause ? Si oui, celles-ci sont-elles couvertes par la garantie décennale. Quels recours possibles sachant que les anciens propriétaires n’avaient pas contracté d’assurance dommage d’ouvrage ? Quelle attitude avoir vis à vis de ce constructeur ? Je vous remercie de vos bons conseils.

Vous mesurez à vos problèmes, les conséquences de l'absence de garantie par une assurance dommages ouvrage, et celles d'avoir acheté un bien qui ne bénéficiait pas de cette garantie.

Les faitières comme l'ensemble de la couverture entrent dans le cadre de la garantie décennale. Le fait qu'elles soient tapissées de mousse n'explique pas les fuites, même si les mousses, peuvent peut-être y contribuer Les infiltrations sont probablement plutôt causées par les ardoises cassées. Il faudrait apprécier l'origine de ce désordre : mauvaise qualité des ardoises (couvert par la décennale) ou chocs de branches ou d'objets (couvert éventuellement par une assurance tempête).
– Si l'entreprise a cessé son activité, mais que l'ancien entrepreneur se dit prêt à intervenir, il faut le relancer jusqu'à ce qu'il intervienne.
– S'il n'intervient pas , il faut se tourner vers l'assurance de l'entreprise, qui, normalement doit jouer son rôle.
En dernier recours, il reste l'action en justice. Néanmoins, quelles que soient ensuite les recherches en responsabilité, il vous faut d'urgence faire en sorte que les désordres cesse, autrement dit que les fuites soient réparées pour ne pas dégrader plus profondément votre bien.
[]