Nous venons de signer le compromis de vente pour notre nouvelle maison. Dans le constat concernant l'amiante, il est stipulé qu'il n'y en a pas mais qu'ils n'ont pas pu atteindre le toit. Cependant on est allé voir et a priori il y a bien de l'amiante (on va le faire constater dans la semaine) Que faire ? Est-ce que l'actuel propriétaire peut porter plainte contre l'organisme qui avait fait le premier constat car ils pouvaient facilement atteindre le toit en prenant une échelle ?
Absolument, la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur peut être engagée car il est censé examiner toute la maison de la cave à la toiture. Un décret de février 1996 (décret N° 96-97) modifié en 1997 (décret n° 97-855) stipule que le propriétaire doit s’assurer que sa maison ne contienne pas d’amiante sous diverses formes et qu'il devra, le cas échéant, la faire traiter ou la faire enlever. Le propriétaire dans votre cas a bien fait les démarches nécessaires, c’est donc le diagnostiqueur qui semble en cause. Les toitures construites avant 1997 contenaient souvent de l’amiante. Mais pas de panique: l’amiante n’est vraiment dangereuse que lorsque ses fibres se décomposent, c'est-à-dire, dans ce cas précis, lors de la mise en œuvre ou de la dépose d’une toiture.
Quant à la réparation de l'éventuel préjudice (réduction du prix de vente ou prise en charge du retrait des matériaux amiantés), c'est au nouveau propriétaire de la demander à l'ancien, qui à son tout se retournera contre le diagnostiqueur pour mettre en cause sa responsabilité professionnelle. Vous imaginez que ce n'est pas simple...
