Nous venons de signer le compromis de vente pour notre nouvelle maison. Le constat amiante indique l'absence de matériau contenant de l'amiante (MCA), mais précise que l'accès au toit n'a pas été possible. Notre inspection visuelle suggère pourtant sa présence (confirmation par expertise cette semaine). Que faire ? Le vendeur actuel peut-il engager la responsabilité de l'organisme de diagnostic, le toit étant facilement accessible avec une simple échelle ?
Oui, la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur peut être engagée. Il est tenu d'examiner l'intégralité du bien, de la cave à la toiture, conformément aux normes en vigueur. Le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par le décret n° 97-855 du 7 octobre 1997, impose au propriétaire de vérifier l'absence d'amiante et de la faire éliminer si nécessaire. Dans votre cas, le vendeur a respecté ses obligations ; c'est donc le diagnostiqueur certifié qui paraît en défaut. Les toitures construites avant 1997 contenaient fréquemment de l'amiante dans les fibrociments. Rassurez-vous : le risque est réel seulement en cas de dégradation ou de travaux libérant les fibres.
Concernant l'indemnisation (réduction du prix ou prise en charge du désamiantage), c'est à l'acheteur de la reclamer auprès du vendeur, qui pourra ensuite se retourner contre le diagnostiqueur via son assurance RC Pro. La procédure requiert souvent l'intervention d'un avocat spécialisé en droit immobilier.
