Lors de travaux, les risques de blessures comme de dommages matériels sont réels. Avant qu’ils ne surviennent, mieux vaut vérifier que l'on est bien assuré !
Un seul et même contrat ne peut couvrir tous les risques inhérents à la pratique du bricolage.
Pour les dommages que vous – ou les personnes vivant en permanence à votre domicile – pourriez causer à autrui (maison ou appartement mitoyen, ami en visite sur votre chantier…), la garantie responsabilité civile vie privée de votre assurance habitation doit jouer.
Encore faut-il vérifier les clauses du contrat pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Pour les dommages que vos proches ou vous-même pourriez subir, il vous faut souscrire une individuelle accident ou la garantie accident de la vie.
Les dommages causés à autrui
Une simple imprudence ou négligence peut causer un préjudice à une personne et engager ainsi votre responsabilité.
La victime est alors en droit de vous demander un dédommagement. Vous pouvez par exemple être déclaré responsable des fissures apparues dans l’appartement mitoyen suite aux travaux de bricolage que vous avez réalisés.
Pour obtenir une indemnisation, votre voisin devra toutefois établir la preuve que les fissures sont bel et bien liées à vos travaux. Vous êtes également responsable des dommages causés par les objets et biens qui vous appartiennent, que vous empruntez ou louez.
Si un ami qui vous rend visite se blesse ou se prend les pieds dans l’échafaudage que vous avez loué, il peut exiger réparation de son préjudice en dehors de toute faute de votre part.
Souscrite le plus souvent en même temps que la multirisque habitation, l’assurance responsabilité civile vous couvre : elle intervient pour indemniser la victime à votre place.
En revanche, elle ne couvre que les dommages que vous causez aux personnes extérieures au contrat. En cas d’erreur grossière, comme abattre sans précaution un mur porteur, la garantie n’interviendra pas pour indemniser les dommages sur votre propre maison.
Les dommages causés à vous-même
Si à la suite d’une mauvaise manoeuvre, vous faites tomber une masse sur le carrelage et endommagez le sol, votre assureur ne prendra pas en charge les frais de réfection. De même si, en bricolant, vous cassez vos lunettes ou celles d’un membre de la famille, vous devrez payer vous-même leur remplacement.
En effet, la garantie responsabilité civile couvre les dommages que provoque celui qui souscrit le contrat, ainsi que toutes les personnes qui vivent en permanence à son domicile (mais pas ceux qu’ils se causent entre eux ou à eux-même).
Si vous vous blessez ou blessez un membre de votre famille, différentes assurances peuvent intervenir. Les frais de soins sont partiellement pris en charge par la Sécurité sociale (quelle que soit l’origine de la blessure) avec un complément possible de votre mutuelle.
Au cours de travaux de bricolage avec un ami, il peut se blesser, vous pouvez le blesser, ou il peut causer un dommage à autrui. Si votre garantie responsabilité civile comporte une clause spéciale dite «aide bénévole», tous ces dommages seront, en principe, indemnisés par votre assureur. Votre ami aura la qualité d’assuré pour les dommages causés aux autres, et le statut de tiers au contrat pour ceux dont il serait victime.
Vérifiez ce point avec votre assureur et demandez une extension de garantie à votre contrat si la clause «aide bénévole» n’y figure pas.
Réparer les dégâts et leurs conséquences
Pour améliorer cette protection, il est possible de souscrire «une garantie des accidents de la vie» (GAV) ou une «individuelle accident». L’une et l’autre couvrent trois types de risques : l’invalidité permanente (versement d’un capital), l’incapacité temporaire de travail (compensation de la perte de revenus professionnels) et le décès (versement d’un capital).
Cette situation doit avoir pour origine un accident de la vie privée lié à la pratique d’un loisir ou d’un sport. L’accident de bricolage est donc couvert. Si l’assurance individuelle accident couvre les dommages corporels proprement dits, la GAV prévoit la réparation des souffrances endurées, des préjudices esthétiques de la personne blessée et, en cas de décès, l’indemnisation du préjudice économique et moral subi par le conjoint et les enfants.
Assurance travaux : les points à vérifier
- La garantie responsabilité civile de votre multirisque habitation ne couvre pas les dommages causés par un «véhicule terrestre à moteur» comme une tondeuse autotractée. En fonction de sa puissance, les dommages causés en l’utilisant peuvent ne pas être couverts.
- Les dommages subis en manipulant du matériel loué ne sont pas toujours couverts par les contrats d’assurance. N’hésitez pas à interroger votre assureur et à consulter le site de la Fédération française des sociétés d’assurance.
En cas de sinistre
- N’indemnisez pas vous-même la victime mais faites une déclaration dans les cinq jours auprès de votre assureur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
- Dans votre courrier, n’indiquez pas votre part de responsabilité, mais décrivez le plus précisément possible les faits.
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