J'ai fait construire ma maison que j'ai réceptionné en mars 2009. Il y a deux jours, suite à de fortes précipitations, une cloque d'eau de 2m de large sur 50 cm de haut s'est formée sur mon terrain à l'extrémité d'un tuyau d'épandage enterré dans le terrain. Il était prévu 4 tuyau de 8 mètres pour l'épandage des eaux pluviales et j'ai l'impression que seul un tuyau seulement a été enterré. Que puis-je faire contre mon constructeur ? Puis-je l'assigner devant le Tribunal ? Si oui, le quel et sur quel fondement car ce dernier fait le mort.
Dommage que cela se soit produit en avril car c’est à un mois près la date de la fin de la garantie de parfait achèvement qui aurait pu couvrir ce problème. Comme le constructeur fait la sourde oreille, faites jouer votre assurance dommage ouvrage que vous avez dû contracter au début des travaux. Sinon, faites jouer la décennale du constructeur car le drainage (car je crois comprendre que c'est l'épandage du drainage qui est en cause?) est couvert par cette assurance, laquelle commettra un expert. Sinon, faites directement appel à votre propre expert afin de faire constater le dommage. Mettez le constructeur en demeure de faire les travaux (LR/AR) et s'il persiste, assignez-le devant le tribunal (instance ou grande instance selon le montant du préjudice estimé).
