Ma maison, réceptionnée en mars 2009, présente un défaut de drainage : après de fortes pluies, une poche d'eau de 2 m de large sur 50 cm de haut s'est formée à l'extrémité d'un tuyau d'épandage enterré. Prévu pour 4 tuyaux de 8 m chacun pour les eaux pluviales, seul un semble installé. Que faire contre le constructeur qui ne répond pas ? Peut-on l'assigner en justice, devant quel tribunal et sur quel fondement ?
Malheureusement, cet incident survient juste après la fin de la garantie de parfait achèvement (1 an après réception). Contactez d'abord votre assurance dommages-ouvrage, obligatoire lors des travaux. Sinon, invoquez la garantie décennale du constructeur, qui couvre les vices affectant la solidité comme le drainage des eaux pluviales. Un expert sera missionné. Si besoin, mandatez votre propre expert pour constater les désordres. Mettez le constructeur en demeure par lettre recommandée avec AR de réparer. En cas de silence, assignez-le devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance ou de grande instance selon le montant du préjudice).
