Lors de la construction de ma maison en 2003, nous avons relevé un défaut sur la noue de la toiture, noté en réserve à la réception. Le constructeur a disparu sans laisser d'adresse. Le charpentier a refusé d'intervenir, n'ayant pas été payé. Plusieurs années plus tard, des infiltrations d'eau sont apparues. L'assurance décennale a refusé de couvrir, arguant que nous connaissions le problème dès le départ et que nous avions 2 ans pour le réparer – alors qu'à l'époque, aucune fuite n'était visible. Un couvreur estime nécessaire de refaire toute la toiture. Quels recours avons-nous ? À qui s'adresser ? Nous avons déjà dû refaire le plafond à cause des fuites.
Normalement, ces travaux relèvent de la garantie décennale du constructeur. Même en cas de faillite et de non-paiement des primes, cette assurance couvre les désordres affectant la solidité du bâtiment, son étanchéité ou le rendant impropre à l'habitation, dans les 10 ans suivant la réception (et non 2 ans).
Cette situation illustre l'intérêt de l'assurance dommages-ouvrage (DO), obligatoire, qui protège en cas de défaillance de l'entreprise. Si souscrite, activez-la. Conservez l'attestation d'assurance décennale du constructeur et adressez un recours à son assureur.
Idéalement, les assurances auraient dû être activées dès l'année de réception. Les dommages ultérieurs auraient été pris en charge comme aggravation des malfaçons initiales.
