Suite à la construction de ma maison en 2003 nous avons constaté un défaut sur la noue que nous avons inscrit en réserve lors de la réception de la maison. Le constructeur a mis la clé sous la porte aucun moyen de le joindre. Nous avons contacté le charpentier, il n'a pas voulu intervenir car il n'avait pas été payé. Plusieurs années après nous avons eu des infiltrations d'eau par la toiture et nous nous sommes retournés vers la décennale qui n'a rien voulu savoir car on avait soit disant connaissance du souci dés le début et qu'on avait 2 ans pour faire réparer alors qu'a cette époque la fuite n'était pas apparue. Nous ne savons pas comment faire pour réparer car un couvreur nous a dit qu'il fallait reprendre toute la toiture. Quel recours avons nous ? Et à qui faut-il s'adresser ? Car nous avons déjà du refaire faire le plafond à cause des fuites.
Normalement, ces travaux devraient être pris en compte par l'assurance décennale du constructeur, mais s'il a fait faillite et qu'il n'a pas réglé ses primes, les choses se compliquent… Cette garantie s’applique à tous les travaux qui portent sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et à ce qui affecte la solidité du bâtiment et son étanchéité, le rendant impropre à y habiter et peut être mise en place dans les 10 ans suivant la date de réception de la maison (et non pas 2 ans).
C'est le cas d'école démontrant l'intérêt de l'assurance dommages-ouvrage que vous pourrez faire jouer... si vous l'avez souscrite. Elle est faite pour vous protéger en cas de défaillance de l'entreprise concernée par la décennale. Ceci étant, si vous avez conservé l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise concernée, faites un recours auprès d'elle.
En tout état de cause, vous auriez du faire jouer les assurance dans l'année de la réception. Les dégâts ultérieurement constatés auraient été couvert au titre d'une agravation des malfaçons initialement constatées.
