J'ai acheté une maison il y a 5 ans, la toiture a été refaite en 2002. Sur l'acte de vente il est indiqué, dans la partie "assurance dommages ouvrage" : "Les travaux de rénovations tels qu'indiqués par le vendeur ont concerné les points suivants : rénovation complète de la toiture par la société *** courant septembre 2002. Le vendeur déclare qu'aucune police d'assurance dommages ouvrage n'a été souscrite pour la réalisation de ces rénovations. L'entreprise a fourni l'attestation d'assurance responsabilité décennale." Aujourd'hui, j'ai une fuite. J'ai appelé la société qui a réalisé les travaux et la personne me dit que seules les tuiles ont été changées et pas la zinquerie donc pas de garantie. Je précise qu'ils sont déjà venus il y a 2 ans et qu'ils ont fait les réparations sans rien demandé... Comment puis-je savoir si la toiture a été refaite entièrement ou non? Si la garantie est valable ou non?
Vous mesurez là les conséquences de l’absence d’assurance dommage-ouvrage… La preuve des travaux couverts ne peut résulter que de la facture qui a été adressée aux anciens propriétaires. Si vous ne pouvez les joindre demandez son duplicata à l’entreprise.
Ceci étant, s’il s’agit d’une « rénovation complète », celle-ci concerne l’ensemble de la couverture et il ne me semble pas possible que l’entreprise puisse se retrancher derrière le fait qu’elle n’a pas changé la zinguerie. Dites-lui que vous allez porter l’affaire devant le Tribunal d’Instance…
