Ma maison, âgée de 5 ans et située dans le sud de la vallée du Rhône, a subi les récents épisodes neigeux. Les combles perdus se sont remplis de neige poudreuse, lourde et mouillée, entraînant un trempage de la laine de verre et des infiltrations d'eau.
Au-delà des sinistres couverts par mon assurance multirisque habitation, puis-je me retourner contre le constructeur ? Celui-ci n'a pas installé d'écran sous-toiture ni informé des risques dans cette région exposée au mistral.
La couverture utilisée est la tuile Tegusol Silvacane de Lafarge, dont les recommandations préconisent la pose d'un écran sous-toiture : télécharger le document.
Que faire ? Envoyer un courrier à l'assureur du constructeur pour activer la garantie décennale ? J'ai réalisé de nombreuses photos durant l'épisode neigeux (impressionnant de voir "neiger" sous un toit !).
En tant que maître d'ouvrage, la loi Spinetta (n° 78-12 du 4 janvier 1978) vous oblige à souscrire une assurance dommages-ouvrage (ADO). Celle-ci permet la prise en charge ou l'exécution immédiate des réparations couvertes par la garantie décennale, sans recherche de responsabilité du constructeur ni décision judiciaire.
Il est anormal de voir neiger sous son toit : ce défaut d'étanchéité relève clairement de la garantie décennale. Activez votre assurance dommages-ouvrage sans délai.
En cas de délai excessif, saisissez le tribunal judiciaire (ex-Tribunal d'instance si préjudice < 7 600 €, ou ex-Tribunal de grande instance si supérieur). Consultez une question similaire récemment traitée sur notre site via ce lien.
