Ma maison a 5 ans, se situe en sud vallée du Rhône et les derniers épisodes neigeux rempli nos combles perdues de neige poudreuse mais très lourde et mouillée. Conséquence : laine de verre trempée et infiltration d'eau. Au delà des sinistres pris en charge par l'assurance multirisque habitation, je voudrais savoir si je peux me retourner contre le constructeur qui n'a pas posé d'écran sous toiture ni informé des risques (région exposée au mistral!). La couverture employée est la tuile Tegusol Silvacane de Lafarge dont les recommandations préconisaient la pose d'écran sous toiture : http://www.alpilles-solaires.fr/Chateaurenard_fichiers_20060922_fichiers/tegusol_1.pdf Que puis je faire ? Courrier auprès de l'assureur du constructeur pour faire jouer la décennale ? J'ai pris pas mal de photos pendant l'épisode neigeux (c'est impressionnant de voir "neiger" sous un toit!!!)
En tant que maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous-même), la loi Spinetta 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une assurance dommage ouvrage qui permet de procéder à la prise en charge ou à l’exécution de toutes les réparations faisant couvertes par la garantie décennale, sans recherche de responsabilité du constructeur, et sans attendre une décision de justice.
Il n’est en aucun cas normal de voir neiger sous son toit, ce défaut d'étanchéité entrant clairement dans le cas de la garantie décennale. Faites jouer votre assurance dommage ouvrage.
Si le résultat se fait attendre, poursuivez au Tribunal d’Instance si le préjudice est inférieur à 7600 € ou en Grande instance si le préjudice estimé est supérieur. Une question similaire a été traitée récemment sur notre site, n’hésitez pas à la consulter en suivant ce LIEN.
