J'ai adressé deux réclamations à l'assurance dommages-ouvrage de ma maison, livrée en décembre 2009. La première concerne des taches d'humidité, avec cloquage de la peinture et boursoufflage du plâtre sur le mur du séjour, mitoyen à un espace vert. L'expert a reconnu un défaut d'étanchéité au bas du mur pignon, mais refuse de prendre en charge les dommages intérieurs (plâtres et peintures), prétextant que la peinture n'est pas d'origine, alors que la maison a été livrée avec des peintures d'apprêts. Les réparations d'étanchéité n'ont pas commencé, et je conteste pour inclure les travaux intérieurs. L'expert m'oriente vers mon assurance habitation (qui n'indemnise pas les infiltrations de façades) ou vers le constructeur (qui refuse sans convocation formelle et preuves). L'expert ne s'est pas déplacé pour ces dommages intérieurs. Faut-il persévérer ?
La seconde réclamation, 16 jours après, porte sur des fissures extérieures et intérieures (dont traversantes) dans toutes les pièces. Certaines ont été traitées post-livraison, un pignon ravalé. Les murs sont en briques monomur (Imerys TC) avec plâtre intérieur. L'assurance classe le dossier comme "microfissures esthétiques", sans atteinte à la solidité ni à la destination. Puis-je exiger des réparations, y compris pour désaffleures de plâtre et peintures, au nom d'une impropriété esthétique ?
Pour la première réclamation, face à cette mauvaise foi et aux renvois de responsabilités, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier. Les désordres décrits révèlent un défaut de conception en étanchéité, dont les conséquences intérieures (dégradations des plâtres et peintures) doivent être indemnisées intégralement.
Pour la seconde, le rejet pour "désordre esthétique" est fréquent mais contestable. Reportez-vous à la jurisprudence sur les microfissures (voir question "Microfissures de façade et garantie décennale"). Un avocat pourra prouver un impact au-delà de l'esthétique, comme une dévalorisation de la maison.
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