Tout système d'assainissement, qu'il soit collectif (tout-à-l'égout avec raccordement obligatoire) ou non collectif (fosses toutes eaux ou micro-stations d'épuration), doit être contrôlé par la mairie ou le SPANC. Un contrôle de conformité est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier. Important : les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers une fosse toutes eaux ou une micro-station. Leur rejet dans le tout-à-l'égout dépend des règles communales.
Le zonage d'assainissement
Conformément à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), les communes délimitent :
- la zone d'assainissement collectif où la commune gère la collecte, le stockage, le traitement et le rejet des eaux usées ;
- la zone d'assainissement non collectif où elle contrôle l'efficacité des installations privées.
L'obligation de raccordement
Le Code de la santé publique impose le raccordement au réseau collectif (tout-à-l'égout) :
- sans délai pour les constructions neuves ;
- dans un délai de 2 ans pour les bâtiments existants après mise en service du réseau.
La commune évalue la "non-raccordabilité" éventuelle. Si le raccordement est possible, les travaux sont à la charge exclusive du propriétaire, sous contrôle communal. Après raccordement, la fosse septique doit être mise hors service aux frais du propriétaire pour éviter tout risque. En cas de non-respect des délais, la commune peut intervenir d'office, y compris sur parties privées, après mise en demeure.
L'obligation d'assainissement non collectif
Conformément au Code de la santé publique, "les immeubles non raccordés doivent être équipés d'un assainissement autonome maintenu en bon état de fonctionnement".
Les installations doivent respecter des distances minimales : 35 m d'un captage d'eau potable, 5 m des habitations et 3 m des limites de propriété.
Le système classique comprend :
- un prétraitement (fosse toutes eaux ou micro-station avec vidange régulière des boues) ;
- un traitement et une infiltration dans le sol ;
- un bac à graisse si nécessaire.
Une
filière compacte (ex. : système EPARCO) existe pour les petits terrains (environ 15 m²) : fosse toutes eaux avec détecteur de niveau, filtre à zéolithes (roches volcaniques) et option d'irrigation enterrée pour végétaux d'ornement.
La fosse septique traditionnelle n'est autorisée qu'en réhabilitation d'installations existantes.
Les eaux pluviales ne doivent jamais être collectées dans ces dispositifs.
Le maire ou le SPANC contrôle :
- pendant les travaux, la bonne exécution avant remblaiement ;
- a posteriori, l'état des installations, ventilations, écoulements et accumulation des boues ;
- tous les 4 ans minimum, la qualité des rejets, vidanges et entretien des dégraisseurs.
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