Tout assainissement, qu'il soit collectif (tout-à-l'égout avec raccordement obligatoire) ou individuel, (fosses septiques classiques ou micro-stations d'épuration) est obligatoirement contrôlable par la mairie ou le SPANC (en cas d'assainissement non collectif). Un contrôle de conformité des installations non-collectives est obligatoire avant le vente d'un bien immobilier. Pour rappel : les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers une fosse toutes-eaux ou vers une micro-station d’épuration. La possibilité de les déverser dans le tout à l'égout varie selon les communes.
Le zonage d’assainissement
Conformément à la loi sur l’eau, les communes doivent délimiter :
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la zone d’assainissement collectif où la commune assure la collecte, le stockage, le traitement et le rejet des eaux collectées ;
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la zone d’assainissement non-collectif (donc individuel) où elle doit contrôler l’efficacité des installations privées.
L’obligation de raccordement
Le Code de la Santé publique vous fait obligation de vous raccorder au réseau d’assainissement (tout-à-l’égout) :
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sans délai pour les maisons neuves ;
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dans les deux ans pour les maisons antérieures à la mise en service du réseau d’égouts.
C’est la commune qui juge de l’éventuelle « non-raccordabilité » d’un immeuble.
Si l’habitation peut être raccordée, tous les travaux de raccordement sont à la charge du propriétaire, la commune contrôlant la conformité de l’installation. Dès le raccordement, la fosse septique doit être mise hors état de servir pour prévenir tout risque de nuisance à venir, et ce aux frais du propriétaire. Si vous ne réalisez pas le branchement et cette mise hors service dans les délais prescrits, la commune peut le faire d’office, à vos frais, y compris sur votre partie privée, ceci, bien sûr, après mise en demeure.
L’obligation d’assainissement individuel
Conformément au Code de la Santé publique « Les immeubles non raccordés doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement ».
Les installations d’assainissement doivent être situées à plus de 35 m d’un captage d’eau potable, à 5 m des habitations et à 3 m des voisins.
Le système classique comprend :
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un dispositif de prétraitement pouvant être constitué d’une fosse toutes-eaux
ou d’une micro-station d’épuration (avec vidange des boues régulière) ;
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d’un dispositif de traitement et d’infiltration dans le sol ;
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un bac à graisse, éventuellement.
Il existe aussi une
filière compacte (système EPARCO) qui permet de réaliser un assainissement sur une quinzaine de mètres carrés. Le système comprend :
– une fosse toutes-eaux doté d'un détecteur automatique de niveau des boues ;
– un deuxième bac contenant des roches volcaniques filtrantes (zéolithes) qui, véritable tamis moléculaire, constituent ainsi un filtre compact ;
– un système de dispersion pour l'irrigation enterrée de végétaux d'ornement (proposé en option).
La fosse septique classique n’est plus admise que dans le cas de réhabilitation d’installations existantes.
Il est à noter que les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers la fosse toutes-eaux ou vers la micro-station d’épuration.
Le maire peut contrôler
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pendant le chantier la bonne exécution des ouvrages, par des visites sur place,
avant leur remblaiement ;
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a posteriori, le bon état de l’installation, les ventilations, l’accessibilité le bon écoulement
des effluents la normalité de l’accumulation des boues dans une fosse toutes eaux ;
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à tous moments (et au minimum tous les 4 ans), la qualité des rejets, la réalisation des vidanges
et l’entretien des dispositifs de dégraissage.
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