J'ai receptionné il y a 7 mois une maison avec de nombreuses malfaçons. J'ai de gros doutes sur la validité de la RT 2012. Malgré de nombreuse demandes auprès du constructeur, je n'ai toujours pas l'étude thermique, ni le test de perméabilité à l'air, j'ai juste l'attestation RT 2012 et le DPE. J'ai un plancher chauffant et une PAC duo avec un ballon d'eau chaude de 180 litres, qui d'ailleurs se vide en 7/8 minutes, j'ai des entrés d'air sous ma porte et sur chaque coté des menuiseries, Je consomme entre 20/22 Kwh par jour, je paye 140 € d'EDF pour 40 jours, sans cuisiner !!. Ma question est la suivante, si je refais une étude thermique complète à mes frais et qu'il s'avère que ma maison n 'est pas RT 2012, que dois-je faire ?
Une
maison neuve en conformité avec la réglementation thermique actuelle (
RT 2012), doit effectivement se distinguer par des dépenses de chauffage réduites.
Néanmoins, une maison peut être comparée à une voiture. Chacun sait que les consommations normalisées des automobiles sont totalement irréalistes, car mesurées dans des conditions très éloignées de la "vraie vie".
C'est peut être encore plus vrai pour une maison. Les consommations annoncées ne peuvent évidemment pas prendre en compte le climat du moment, la
température intérieure de la maison (les calculs sont faits sur 19°C or personne ne se chauffe à 19°C mais plutôt 20 à 21°C) , votre mode de vie, etc.
Cela dit, les chiffres annoncés, même si la période de mesure (40 jours) est un peu courte, semblent quand même élevés, d'autant que vous avez remarqué des entrées d'air parasites.
Si votre constructeur ne réagit pas, le plus sûr est de faire appel dans un premier temps à un avocat. L'envoi d'un courrier recommandé signé par un avocat peut "aider" à faire réagir le constructeur. S'il ne réagit toujours pas, vous pourrez alors engager une action judiciaire, avec nomination d'expert, mesures d'étanchéité à l'air, etc. Vous pourrez utilement lui rappeler que : aus termes de l’article L.152-4 du Code de la Construction, «
les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT 2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive». En cas de condamnation il y aura lieu de prévoir : «
la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».
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