Ma maison va en octobre 2010 avoir 10 ans, je bénéficie donc toujours de la protection si on peut dire garantie décennale. Habitant dans le sud Drôme et après les épisodes neigeux, la neige fine s'est infiltrée et a causée des dégradations plafond tâché dans plusieurs pièces, laine de roche affaissée dans les combles. Après beaucoup de demandes auprès de mon constructeur, il a fini par envoyer un ouvrier. Verdict on ne peut rien faire, il y a des tuiles cassée mais la fabrication a été arrêtée en France. Il a collé des bouts de gros Scotch brillant à plusieurs endroits et c'est tout. Etant sous décennale, je pense la faire marcher car je souhaite qu'on me remplace les tuiles, c'est pas à moi de les trouver (tuiles types Borgia). Puis-je faire marcher la décennale? Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Dans votre cas, il est plus judicieux de faire jouer votre assurance Dommage Ouvrage qui vous permettra en un premier temps de procéder à la prise en charge ou à l’exécution de toutes les réparations sans recherche de responsabilité du constructeur, et sans attendre une décision de justice. Cette assurance est obligatoire depuis la loi Spinetta 78.12 du 4 janvier 1978 et permet d’agir rapidement.
Si malheureusement vous n'avez pas souscrit cette assurance, mettez votre constructeur en demeure d'appliquer la garantie décennale (LR/AR), que les tuiles qui vous ont été vendues soient encore fabriquées ou non. D'autant que s'agissant de tuiles BORJA (car je pense que c'est d'elles dont il s'agit), elles sont sûrement encore fabriquées. Mais votre constructeur n'est peut-être plus en rapport avec ce tuilier espagnol ou vous donne-t-il ce prétexte pour tenter de dégager sa responsabilité. Vous pourrez lui communiquer l'adresse de son SITE INTERNET ou son E-MAIL: [email protected].
<