Mon fils a fait construire une maison individuelle par un architecte. Une fissure verticale importante est apparue sur le pignon ouest, partant du carré de cheminée et descendant sur les deux tiers du pignon, il y a environ deux mois. La réception définitive a eu lieu le 22 mai en présence de l'architecte et du maçon. Ce dernier accuse l'architecte de malfaçons. L'architecte a conseillé à mon fils de ne pas emménager tant que le désordre n'est pas parfaitement identifié. Actuellement, mon fils, sa femme et leurs trois enfants sont sans logement après avoir restitué leur location. Ils ont stocké meubles et affaires dans la maison neuve et séjournent chez des amis. Ayant refusé de signer la réception finale, peut-il l'occuper sans conséquences juridiques ? Un expert mandaté par l'architecte s'est déplacé la semaine dernière ; son rapport est en cours.
Il est vivement recommandé de ne pas emménager pour éviter toute complication juridique. Votre fils doit adresser une lettre recommandée motivée, détaillant les raisons du refus et les malfaçons constatées. Consultez le modèle de lettre pour refus de réception d'une maison via le lien fourni.
Parallèlement, assignez en référé devant le tribunal judiciaire pour obtenir une astreinte journalière et des dommages-intêts couvrant le préjudice (perte de logement). Ces indemnités permettront de financer un hébergement temporaire en attendant la résolution.
