Mon fils a fait construire une maison par un architecte. Une énorme fissure verticale est apparue sur le pignon ouest, située du carré de cheminée et sur les deux tiers descendant du pignon depuis environ deux mois. La réception définitive a eut lieu le 22 mai en présence de l'architecte et du maçon Ce dernier accuse l'architecte de mauvais travail. De ce fait, il a été conseillé a mon fils, par l'architecte de ne pas emménager tant que le désordre n'aura pas été parfaitement identifié. Actuellement mon fils, sa femme et ses trois enfants sont sans logement puisqu'ils ont rendu leur location. Ils ont déposé leurs meubles et leurs affaires dans la maison neuve et dorment chez des amis. Ayant refusé de signer la réception finale, peut-il quand même habiter la maison sans que cela ne lui pose de problème juridique pour la suite. Un expert désigné par l'architecte est venu la semaine dernière, nous attendons son rapport.
Je pense qu'il serait prudent de ne pas emménager ! Votre fils doit rédiger une lettre de refus de signature motivée ou il détaillera les motifs de son refus d’emménager et les malfaçons qui ont engendré sa décision. Vous trouverez, en suivant le lien, le modèle de lettre consacré au REFUS DE RÉCEPTION D'UNE MAISON.
Ensuite, il doit faire une assignation en référé au Tribunal d'Instance et demander une astreinte journalière et des dommages et intérêts pour le préjudice, motivés par le fait qu'il ne peut habiter la maison. Les indemnités devraient pouvoir lui permettre de se loger en attendant une solution.
